Une séparation, dans le cadre d’un mariage, peut être définitive. On parle alors de divorce. C’est un acte qui doit faire l’objet d’une décision de justice et les deux parties ont besoin d’un avocat pour être représentées.
Quand on décide de se séparer arrivent d’inévitables questions, dont une particulièrement importante : qui est celui des deux qui doit quitter le domicile dit conjugal ? Voici ce qu’il faut retenir si on se retrouve dans cette situation.
Divorce : lequel des deux conjoints doit quitter le logement ?
Certaines personnes prennent ensemble la décision de divorcer. Il s’agit dans ce cas d’un divorce par consentement mutuel ou encore à l’amiable. Cependant, cela ne signifie pas que, selon les termes de la loi, l’un ou l’autre soit autorisé à quitter le domicile conjugal.
Normalement, pendant toute la durée du processus de divorce, les époux sont tenus de continuer à y vivre ensemble. Dans les faits, c’est généralement tout autre chose.
Quand il s’agit au contraire d’un divorce conflictuel pour différentes raisons, le fait de quitter le domicile conjugal parce que l’on ne supporte plus l’autre peut lui donner des armes dans le cadre de la procédure de divorce. Le conjoint qui reste dans le domicile, peut accuser l’autre d’abandon du domicile conjugal.
Parce que cette cohabitation peut être difficile, notamment lorsqu’il y a des enfants, un juge peut statuer sur la personne qui est amenée à rester dans le domicile conjugal, surtout pour éviter de traumatiser davantage les enfants déjà confrontés à la séparation de leurs parents ou encore quand on se trouve en situation de danger (conjoint violent).
Même si l’un des deux est d’accord pour partir, cela doit faire l’objet d’un pacte de séparation amiable qui est validé par le juge, quand l’avocat le lui présente.
Est-ce qu’un avocat est obligatoire en cas de divorce à Beauvais ?
C’est généralement la personne qui a la garde habituelle des enfants qui a le plus de chance d’obtenir son maintien dans le domicile conjugal pendant la durée de la procédure.
Mais le juge souhaite rendre une décision juste et prend en considération différents éléments pour qu’aucune des deux parties ne soit lésée.
C’est notamment grâce à l’intervention d’un avocat sur Beauvais.
Chaque partie est tenue d’en prendre un et de se faire accompagner. Le rôle de ce professionnel est d’expliquer les droits et les devoirs de chacun au regard de la loi dans une telle situation mais aussi d’être un médiateur pour arriver à amorcer un dialogue et des accords.
Différents éléments en effet, propre à la vie maritale, sont à considérer comme le fait qu’un des deux doive une pension alimentaire, le mode de garde possible s’il y a des enfants, sans compter ce qui devra être fait par la suite au regard de l’existence ou non d’un contrat de mariage et du choix qui a été fait concernant la répartition des biens immobiliers et matériels.
Même si les deux parties sont d’accord pour se séparer, ce n’est pas pour cela qu’elles le seront concernant tous les points cités ci-dessus, car on s’aperçoit rapidement après cette décision qu’elle va impacter à différents niveaux la vie habituelle.
Cela peut se voir notamment par le biais du train de vie qui peut changer, du fait de la perte des revenus émanant du conjoint. Il faut aussi penser à une solution de relogement etc…
L’avocat, étant un professionnel qui est missionné pour défendre les intérêts de la personne qui le contacte et devient son client ; doit expliquer toutes les conséquences découlant de cette séparation et cela va bien au-delà du simple fait de savoir qui doit quitter le domicile conjugal.